Conditions Générales de Vente – Snow Tailors

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : cours de ski et dérivés inscrits au mémento de l’enseignement du ski alpin et dont l'exercice est encadré par le diplôme d'État de moniteur de ski français.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes à distance ou sur Internet, sauf stipulation expresse contraire.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la réservation ou de l’achat immédiat.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare les avoir lues et acceptées avant son achat ou sa réservation.

Le terme « vendeur » désigne tout moniteur affilié à Snow Tailors. Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours à une prestation.

Article 2 - Informations précontractuelles

2.1 Avis à l'acheteur

Les présentes CGV sont remises ou disponibles avant la conclusion du contrat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.

2.2 Prestations

Les formules proposées sont consultables sur www.snowtailors.com. Les prix affichés incluent uniquement l’encadrement. Les frais de forfaits, location de matériel ou assurances sont à la charge du client.

Les prix sont fixés librement par chaque moniteur avant réservation. Ils ne peuvent être modifiés après validation.

2.3 Forme juridique

Snow Tailors est un groupement de travailleurs indépendants. Chaque moniteur est titulaire d’un diplôme DE de ski alpin et exerce sous son propre numéro SIRET. Les informations légales sont disponibles sur le site internet.

2.4 Conditions de sécurité et assurance

L’enseignement se déroule en milieu montagnard, sur piste et hors-piste selon les prérogatives du moniteur. Le client est responsable de son matériel et doit se conformer aux consignes du moniteur.

La responsabilité du moniteur est limitée à une obligation de moyens, sauf faute dûment établie. Elle est strictement limitée aux dommages directement causés dans l’exercice de ses fonctions. En aucun cas elle ne couvre les accidents causés par des tiers ou des éléments extérieurs.

Il appartient au client d’avoir une assurance personnelle. L’assurance « Carré Neige » est vivement recommandée.

Le port du casque est obligatoire pour les mineurs et fortement recommandé pour tous.

Les comportements dangereux, sous alcool ou drogue, pourront entraîner une exclusion immédiate sans remboursement, après avertissement, ou sans préavis en cas de danger manifeste ou de trouble grave.

Article 3 - Réservation et modalités de paiement

Toute réservation acceptée par le moniteur est ferme.

Elle implique l’adhésion aux CGV. Une inscription est définitive une fois validée par le moniteur et le client, avec paiement total par virement ou espèces.

Les paiements réalisés sont considérés comme des arrhes, sauf mention contraire.

Article 4 - Devis

Les services nécessitant un devis sont confirmés après acceptation explicite du client. Validité du devis : 15 jours.

Chaque moniteur engage sa propre responsabilité. Les devis et factures sont établis à leur nom propre.

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf accord contraire, la prestation est réalisée à la date convenue.

En cas de manquement à l’obligation de prestation, le client peut résoudre le contrat selon les articles L.216-2 à L.216-4 du Code de la consommation, après mise en demeure restée infructueuse.

En cas de résolution, l’acompte est conservé sauf force majeure.

Article 6 - Annulation et remboursement

Frais en cas d’annulation après règlement (hors force majeure) :

- ≥ 30 jours avant : 50 % retenus

- 14 à 8 jours : 75 % retenus

- < 7 jours : 100 % retenus

Aucun remboursement en cas d’absence, interruption, météo défavorable ou non-consommation pour niveau insuffisant.

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs, affichés en euros TTC.

Article 8 - Paiement

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigé à la réservation. Aucun service n’est garanti sans paiement préalable.

Les sommes versées constituent des arrhes sauf mention d’un acompte convenu.

Délai de paiement en cas de facturation post-prestation : 20 jours maximum après accord écrit.

Article 9 - Garanties – Conformité

Les prestations sont conformes au contrat.

La garantie couvre les défauts de conception ou réalisation, dans le respect des articles L. 217-11 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

La garantie est limitée au remboursement du service, hors force majeure.

Article 10 - Propriété intellectuelle et données personnelles

Les contenus (documents, photos, vidéos) restent la propriété de Snow Tailors et de ses moniteurs. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

Des photos ou vidéos peuvent être utilisées sur les supports de communication. Le client peut s’y opposer en informant le moniteur avant le cours.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD.

Les données sont traitées aux fins de gestion des prestations, de communication et de promotion (si applicable).

Elles sont conservées pendant 3 ans maximum après la fin de la relation contractuelle.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : contact@snowtailors.com.

Article 11 - Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises selon le droit commun.

Article 12 - Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 13 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur agréé :

Médiation Tourisme et Voyage – www.mtv.travel

Ou via la plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.